Conditions de service

Bienvenue sur FiscalPulsePro.com. Les présentes conditions définissent l'accès et l'utilisation de nos prestations dans le domaine de la préparation de rapports comptables.

Coordonnées

FiscalPulsePro
Place Fédérale 3
CH-3003 Berne, Suisse
Téléphone : +41765480371
Identifiant commercial : CHE-474.615.864

Portée des prestations

Ces conditions s'appliquent à :

Services professionnels de préparation de rapports comptables
Produits numériques (infoproduits) fournis en ligne
Marchandises physiques proposées à la vente

Services professionnels

Nos services consistent en la collecte de données, l'analyse et la production de rapports comptables détaillés.

Politique de remboursement pour les services

Remboursement complet si la demande est formulée au moins 7 jours avant la date de début convenue.
Possibilité de reporter le service une fois sans frais jusqu'à 3 jours avant la date prévue.
Les services express ou personnalisés à date fixée demeurent non remboursables en raison de la mobilisation de ressources dédiées.

Produits numériques

Les infoproduits comprennent des guides, modèles et supports pédagogiques téléchargeables.

Politique de remboursement pour les infoproduits

Remboursement possible dans les 14 jours suivant la date d'achat si le document n'a pas été téléchargé.
Pas de report : le produit étant disponible immédiatement, toute demande après cette période sera refusée.

Marchandises

Les marchandises incluent livres et supports imprimés envoyés à l'adresse fournie.

Politique de remboursement pour les marchandises

Remboursement ou échange possible dans les 14 jours suivant la réception, sous réserve du bon état du produit.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut de fabrication.
Les frais d'expédition ne sont pas remboursables.

Procédure de retour des fonds et de report

Pour toute demande de remboursement ou de report, contactez-nous via notre formulaire de contact en précisant votre numéro de commande et le motif. Les fonds sont restitués selon le mode de paiement initial sous un délai de 10 jours ouvrables après approbation de la demande.

Modifications des conditions

FiscalPulsePro se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les nouvelles versions seront publiées sur FiscalPulsePro.com avec une date d'entrée en vigueur.

Contact

Pour toute question ou réclamation, veuillez utiliser notre formulaire de contact.